Pendant le chômage en Suisse, tout revenu en ligne doit être déclaré à l'ORP / SECO comme « gain intermédiaire ». L'omission est sanctionnée. Voici la mécanique exacte.
Règles de base
- Obligation d'annonce : chaque mois, sur le formulaire « Indications de la personne assurée »
- Calcul : le revenu accessoire est déduit de l'indemnité de chômage à 80 %
- Délai : annonce avant la fin du mois en cours
- Documents : joindre justificatifs (relevés, captures de plateforme)
Exemple pratique
Sandra, sans emploi, indemnité chômage CHF 4'500/mois. En janvier, elle gagne CHF 200 sur Videte (visionnage publicitaire) + CHF 80 en sondages.
- Total revenu accessoire : CHF 280
- Déduction sur indemnités : CHF 280 × 0.8 = CHF 224
- Indemnité chômage février : CHF 4'500 − CHF 224 = CHF 4'276
- Total revenu (indemnité + accessoire) : CHF 4'556 — soit CHF 56 de plus que sans activité accessoire
Sanctions en cas d'oubli
- Demande de remboursement des indemnités versées en trop
- En cas de fraude documentée : suspension d'indemnités jusqu'à 60 jours
- En cas extrême : poursuite pénale pour escroquerie aux assurances sociales
Recommandation
Déclarez tout, même les petits montants. Le bénéfice net est faible (20 % du revenu), mais le risque en cas d'oubli est élevé.